J.O. 84 du 8 avril 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06701

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Résultats de délibérations

NOR : CSAX0405059X


Par délibération en date du 16 mars 2004, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'Association rezéenne pour l'enfance et la jeunesse à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre, dénommé Tonic FM, du 3 au 17 avril 2004 et du 30 juin au 27 août 2004 :

Site : école de musique de la Balinière, rue de la Balinière, 44400 Rezé ;

Puissance : 50 W ;

Fréquence : 101,3 MHz.